JORF n°228 du 1 octobre 1999

Décret du 30 septembre 1999

Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 1999, le conseil des ministres entendu, M. Christian Dufour, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 novembre 1999.

M. CHRISTIAN DUFOUR,PREFET,EST ADMIS,SUR SA DEMANDE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 15-11-1999.