JORF n°232 du 6 octobre 1999

Art. 13. - M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Haberer (Dominique, Alphonse, Michel), placé en position de service détaché, est réintégré dans les cadres à compter du 1er janvier 2000 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement.


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Art. 13. - M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Haberer (Dominique, Alphonse, Michel), placé en position de service détaché, est réintégré dans les cadres à compter du 1er janvier 2000 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement.