JORF n°229 du 2 octobre 1999

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jacques Bonnet, contrôleur des armées, en qualité de directeur de l'administration générale, à compter du 1er octobre 1999.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jacques Bonnet, contrôleur des armées, en qualité de directeur de l'administration générale, à compter du 1er octobre 1999.