JORF n°230 du 3 octobre 1997

Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 1997, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Bellac exercées par M. Malardier (Dominique), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 1997, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Bellac exercées par M. Malardier (Dominique), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.