Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini,
directeur du personnel et de l'administration, de Mme Jacqueline Escard, chef de service, de M. Alain Casanova, sous-directeur, de M. Denis Vignolles,
administrateur civil, et de M. Fabrice Thévaux, attaché principal d'administration centrale, M. Jean-Pierre Fougeray, ingénieur adjoint, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur et dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables.