(1) Ce plan peut être consulté auprès des directions départementales de l'équipement du Bas-Rhin, 42, rue Jacques-Kablé, 67070 Strasbourg Cedex, et du Haut-Rhin, cité administrative, tour, 68026 Colmar Cedex.
1 version
JORF n°233 du 7 octobre 1994
Historique des versions
Version 1
(1) Ce plan peut être consulté auprès des directions départementales de l'équipement du Bas-Rhin, 42, rue Jacques-Kablé, 67070 Strasbourg Cedex, et du Haut-Rhin, cité administrative, tour, 68026 Colmar Cedex.