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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et titularisation de conseillers dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Résumé Des étudiants de l'Institut national du service public deviennent conseillers dans les tribunaux et cours administratives d'appel.
Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 2023, sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 15 octobre 2023, les élèves de l'Institut national du service public (promotion « Guillaume Apollinaire » 2022 - 2023) dont les noms suivent :
Mme Sophie CUEILLERON ;
M. Alexandre DAVID ;
Mme Paule DESMOULIERE ;
Mme Alicia-Dorothy MORNINGTON ;
Mme Isabelle OSTYN.
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