Article 1
M. Francis TRUCHETET est nommé membre de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile, en tant que personnalité compétente en matière d'aéronautique.
1 version
M. Francis TRUCHETET est nommé membre de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile, en tant que personnalité compétente en matière d'aéronautique.
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M. Francis TRUCHETET est nommé membre de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile, en tant que personnalité compétente en matière d'aéronautique.