JORF n°0252 du 31 octobre 2018

Article 1

Article 1

M. Francis TRUCHETET est nommé membre de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile, en tant que personnalité compétente en matière d'aéronautique.


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Version 1

M. Francis TRUCHETET est nommé membre de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile, en tant que personnalité compétente en matière d'aéronautique.