JORF n°0255 du 4 novembre 2014

Par décret en date du 30 octobre 2014, le décret du 25 octobre 2014 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique est ainsi modifié :
1° Pour la FSU, les mots : « M. Philippe DAMOISEAU » sont remplacés par les mots : « M. Didier BOURGOIN » ;
2° Pour les employeurs hospitaliers, les mots : « M. David TROUCHARD » sont remplacés par les mots : « M. David TROUCHAUD ».


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Version 1

Par décret en date du 30 octobre 2014, le décret du 25 octobre 2014 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique est ainsi modifié :

1° Pour la FSU, les mots : « M. Philippe DAMOISEAU » sont remplacés par les mots : « M. Didier BOURGOIN » ;

2° Pour les employeurs hospitaliers, les mots : « M. David TROUCHARD » sont remplacés par les mots : « M. David TROUCHAUD ».