JORF n°0255 du 4 novembre 2014

DÉCRET du 30 octobre 2014

Par décret en date du 30 octobre 2014, le décret du 25 octobre 2014 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique est ainsi modifié :
1° Pour la FSU, les mots : « M. Philippe DAMOISEAU » sont remplacés par les mots : « M. Didier BOURGOIN » ;
2° Pour les employeurs hospitaliers, les mots : « M. David TROUCHARD » sont remplacés par les mots : « M. David TROUCHAUD ».