JORF n°254 du 1 novembre 2001

Art. 2. - L'article 6 du décret du 16 février 2001 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Claude Lebossé et Alain Sopena, M. Jean Peuzin, ingénieur en chef d'agronomie, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'article 6 du décret du 16 février 2001 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Claude Lebossé et Alain Sopena, M. Jean Peuzin, ingénieur en chef d'agronomie, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »