JORF n°254 du 1 novembre 2001

Art. 3. - L'article 8 du décret du 16 février 2001 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Claude Lebossé et Philippe Vissac, M. Jacques Loyat, ingénieur en chef d'agronomie, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »


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Version 1

Art. 3. - L'article 8 du décret du 16 février 2001 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Claude Lebossé et Philippe Vissac, M. Jacques Loyat, ingénieur en chef d'agronomie, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »