JORF n°261 du 8 novembre 1996

Art. 1er. - La superficie du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit << Permis de Cap-Ferret Océan >> est portée de 497 kilomètres carrés environ à 781 kilomètres carrés environ, portant sur le sous-sol de la mer au large du département de la Gironde.


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Version 1

Art. 1er. - La superficie du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit << Permis de Cap-Ferret Océan >> est portée de 497 kilomètres carrés environ à 781 kilomètres carrés environ, portant sur le sous-sol de la mer au large du département de la Gironde.