JORF n°261 du 8 novembre 1996

Art. 3. - L'extension du permis de Cap-Ferret Océan est accordée pour la durée de validité dudit permis restant à courir, soit jusqu'au 13 mars 1998.


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Version 1

Art. 3. - L'extension du permis de Cap-Ferret Océan est accordée pour la durée de validité dudit permis restant à courir, soit jusqu'au 13 mars 1998.