JORF n°261 du 8 novembre 1996

Art. 7. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet,
affiché à la préfecture de la Gironde, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais de la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières, publié dans un journal national,
régional ou local diffusé dans la zone côtière la plus proche.


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Version 1

Art. 7. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet,

affiché à la préfecture de la Gironde, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais de la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières, publié dans un journal national,

régional ou local diffusé dans la zone côtière la plus proche.