Art. 1er. - Est approuvé l'avenant no 2 à la convention du 9 mars 1992 conclue entre le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,

d'une part, et la société Gaz du Sud-Ouest, d'autre part, modifiant jusqu'au 31 décembre 2003 la liste des canalisations énumérées à l'article 1er de la convention susvisée et à l'article 5 du cahier des charges y annexé.