Tribunal de grande instance de Vannes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vannes: sur sa demande, M. Jean-Yves Cavaud, juge au tribunal de grande instance de Nantes, en remplacement de M. Chupin, détaché.
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JORF n°259 du 6 novembre 1992
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Tribunal de grande instance de Vannes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vannes: sur sa demande, M. Jean-Yves Cavaud, juge au tribunal de grande instance de Nantes, en remplacement de M. Chupin, détaché.