JORF n°259 du 6 novembre 1992

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Rennes

Président: sur sa demande, M. André Gariazzo, président du tribunal de grande instance de Draguignan, en remplacement de M. Lorieux, nommé premier président de la cour d'appel d'Angers.


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Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Rennes

Président: sur sa demande, M. André Gariazzo, président du tribunal de grande instance de Draguignan, en remplacement de M. Lorieux, nommé premier président de la cour d'appel d'Angers.