Art. 6. - Le présent décret emporte la mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de La Roche-sur-Yon, conformément au plan de zonage au 1/5000 et à la liste des emplacements modifiés annexés (*).

En conséquence, en application de l'article R.123-36 du code de l'urbanisme, un arrêté du maire de La Roche-sur-Yon constatera qu'il a été procédé à la mise à jour du plan d'occupation des sols de la commune de La Roche-sur-Yon.