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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d'utilité publique du contournement Nord de La Roche-sur-Yon
Résumé Les travaux du contournement Nord de La Roche-sur-Yon sont déclarés d'utilité publique.
Mots-clés : décret infrastructure routière utilité publique planification urbaine
Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux relatifs au contournement Nord de La Roche-sur-Yon par la R.N.160 entre les P.R.53+450 et 59+100 conformément au plan au 1/10000 annexé au présent décret (*).
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