Décret du 30 octobre 1990

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Art. 1er. - Il est accordé à la Compagnie générale des matières nucléaires un permis exclusif de recherches de mines d'or, antimoine et substances connexes, dit <<Permis de La Daudière>>, d'une superficie de 54 kilomètres carrés environ portant sur partie du territoire des communes de:

Le Boupère, La Flocellière, Monsireigne et Pouzauges dans l'arrondissement de Fontenay-le-Comte;

Mouchamps, Rochetrejoux, Saint-Paul-en-Pareds et Saint-Prouant,

arrondissement de La Roche-sur-Yon, dans le département de la Vendée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Il est accordé à la Compagnie générale des matières nucléaires un permis exclusif de recherches de mines d'or, antimoine et substances connexes, dit <<Permis de La Daudière>>, d'une superficie de 54 kilomètres carrés environ portant sur partie du territoire des communes de:

Le Boupère, La Flocellière, Monsireigne et Pouzauges dans l'arrondissement de Fontenay-le-Comte;

Mouchamps, Rochetrejoux, Saint-Paul-en-Pareds et Saint-Prouant,

arrondissement de La Roche-sur-Yon, dans le département de la Vendée.

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