JORF n°257 du 6 novembre 1990

Art. 1er. - Il est accordé à la Compagnie générale des matières nucléaires un permis exclusif de recherches de mines d'or, antimoine et substances connexes, dit &lt;<permis de="" la="" daudière="">&gt;, d'une superficie de 54 kilomètres carrés environ portant sur partie du territoire des communes de:
Le Boupère, La Flocellière, Monsireigne et Pouzauges dans l'arrondissement de Fontenay-le-Comte;
Mouchamps, Rochetrejoux, Saint-Paul-en-Pareds et Saint-Prouant,
arrondissement de La Roche-sur-Yon, dans le département de la Vendée.


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Version 1

Art. 1er. - Il est accordé à la Compagnie générale des matières nucléaires un permis exclusif de recherches de mines d'or, antimoine et substances connexes, dit <<Permis de La Daudière>>, d'une superficie de 54 kilomètres carrés environ portant sur partie du territoire des communes de:

Le Boupère, La Flocellière, Monsireigne et Pouzauges dans l'arrondissement de Fontenay-le-Comte;

Mouchamps, Rochetrejoux, Saint-Paul-en-Pareds et Saint-Prouant,

arrondissement de La Roche-sur-Yon, dans le département de la Vendée.