Décret du 30 octobre 1990

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Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/50000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets A B C D et E sont définis comme suit (les coordonnées approximatives des sommets A B C et D dans le système de projection Lambert II, zone centrale, étant données à titre subsidiaire):
A Borne géodésique no 11, dite <<Mouchamps VI, La Musse>>:

x=343609,28 y=2205597,36

B Point d'intersection de deux droites:
- l'une joignant le sommet A et le point géodésique no 29, dit <<Saint-Michel-Mont-Mercure II, Le Grand-Chiron>> (x=352054,99;
y=2209944,24);
- l'autre joignant le sommet C défini ci-après à la borne géodésique no 9, dite <<Les Herbiers VI, La Landière>> (x=343177,82; y=2210505,42):

x=348090 y=2207900

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/50000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets A B C D et E sont définis comme suit (les coordonnées approximatives des sommets A B C et D dans le système de projection Lambert II, zone centrale, étant données à titre subsidiaire):
A Borne géodésique no 11, dite <<Mouchamps VI, La Musse>>:

x=343609,28 y=2205597,36

B Point d'intersection de deux droites:
- l'une joignant le sommet A et le point géodésique no 29, dit <<Saint-Michel-Mont-Mercure II, Le Grand-Chiron>> (x=352054,99;
y=2209944,24);
- l'autre joignant le sommet C défini ci-après à la borne géodésique no 9, dite <<Les Herbiers VI, La Landière>> (x=343177,82; y=2210505,42):

x=348090 y=2207900

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