Décret du 30 octobre 1990

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Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet du Cantal, affiché à la préfecture d'Aurillac et dans la commune intéressée,

inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et publié, aux frais du concessionnaire, dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.

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Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet du Cantal, affiché à la préfecture d'Aurillac et dans la commune intéressée,

inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et publié, aux frais du concessionnaire, dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.

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