Décret du 30 octobre 1990

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Art. 1er. - Les mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, situées dans le périmètre défini à l'article 2 ci-après, qui délimite une superficie de 2,85 kilomètres carrés environ portant sur le territoire de la commune de Saint-Pierre (Cantal), sont concédées à la société Total Compagnie minière France S.N.C., aux conditions du cahier des charges annexé au présent décret, expressément accepté par le concessionnaire.

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Art. 1er. - Les mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, situées dans le périmètre défini à l'article 2 ci-après, qui délimite une superficie de 2,85 kilomètres carrés environ portant sur le territoire de la commune de Saint-Pierre (Cantal), sont concédées à la société Total Compagnie minière France S.N.C., aux conditions du cahier des charges annexé au présent décret, expressément accepté par le concessionnaire.

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