Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de conseillers référendaires à la Cour de cassation
Résumé Trois juges ont été promus à la Cour de cassation.
Par décret du Président de la République en date du 30 novembre 2021, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 novembre 2021, sont nommés :
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires :
M. Guillaume MAIGRET, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Versailles.
M. Pierre ROUVIERE, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de La Rochelle.
M. Nicolas REGIS, vice-président au tribunal judiciaire de Strasbourg.
1 version