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Décret du 30 novembre 2021

JORF n°0280 du 2 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et intégration de nouveaux premiers conseillers dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Résumé Le Président a nommé de nouvelles personnes pour devenir premiers conseillers dans les tribunaux administratifs et les cours d'appel.

Par décret du Président de la République en date du 30 novembre 2021 :
M. Camguilhem (Benoit), maitre de conférences, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2022.
Mme Caron (Virginie), magistrate judiciaire, est intégrée en qualité de première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2022.
Mme Cerf (Mathilde), commissaire de police, est intégrée en qualité de première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2022.
M. Guth (Laurent), directeur d'hôpital, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2022.
M. Jazeron (Florian), directeur d'hôpital, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2022.
M. Maitre (Bruno), commissaire de police, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2022.
Mme Malgras (Sophie), commissaire de police, est intégrée en qualité de première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2022.
Mme Maurin (Héloïse), commissaire de police, est intégrée en qualité de première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2022.
Mme Perrin (Aurore), administratrice territoriale hors classe, est intégrée en qualité de première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2022.
M. Thomas (Michaël), administrateur territorial hors classe, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2022.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 30 novembre 2021 :

M. Camguilhem (Benoit), maitre de conférences, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2022.

Mme Caron (Virginie), magistrate judiciaire, est intégrée en qualité de première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2022.

Mme Cerf (Mathilde), commissaire de police, est intégrée en qualité de première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2022.

M. Guth (Laurent), directeur d'hôpital, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2022.

M. Jazeron (Florian), directeur d'hôpital, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2022.

M. Maitre (Bruno), commissaire de police, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2022.

Mme Malgras (Sophie), commissaire de police, est intégrée en qualité de première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2022.

Mme Maurin (Héloïse), commissaire de police, est intégrée en qualité de première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2022.

Mme Perrin (Aurore), administratrice territoriale hors classe, est intégrée en qualité de première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2022.

M. Thomas (Michaël), administrateur territorial hors classe, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2022.