JORF n°0291 du 2 décembre 2020

Par décret du Président de la République en date du 30 novembre 2020 :
A compter du 4 janvier 2021 :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

M. Marc RIVET, vice-président, est déchargé des fonctions de l'instruction.
Mme Céline CHASTEL, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Martigues.

Tribunal judiciaire de Toulon

Mme Margaux DATH, juge, est déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.

COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances

M. François DELEGOVE, juge, est déchargé des fonctions de l'application des peines.

COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon

M. Guillaume MICHEL, vice-président, est déchargé des fonctions de juge des enfants.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence

Mme Anne-Sophie FORCHERON, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Romans-sur-Isère.

COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers

Mme Alice VERDIER, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'application des peines.

COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest

Mme Sophie LE POTIER, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

Mme Tina NONORGUES, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse

Mme Anne KINOO, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Muret.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 30 novembre 2020 :

A compter du 4 janvier 2021 :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

M. Marc RIVET, vice-président, est déchargé des fonctions de l'instruction.

Mme Céline CHASTEL, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Martigues.

Tribunal judiciaire de Toulon

Mme Margaux DATH, juge, est déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.

COUR D'APPEL DE CAEN

Tribunal judiciaire de Coutances

M. François DELEGOVE, juge, est déchargé des fonctions de l'application des peines.

COUR D'APPEL DE DIJON

Tribunal judiciaire de Mâcon

M. Guillaume MICHEL, vice-président, est déchargé des fonctions de juge des enfants.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Tribunal judiciaire de Valence

Mme Anne-Sophie FORCHERON, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Romans-sur-Isère.

COUR D'APPEL DE POITIERS

Tribunal judiciaire de Poitiers

Mme Alice VERDIER, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'application des peines.

COUR D'APPEL DE RENNES

Tribunal judiciaire de Brest

Mme Sophie LE POTIER, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

Mme Tina NONORGUES, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Tribunal judiciaire de Toulouse

Mme Anne KINOO, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Muret.