JORF n°0291 du 2 décembre 2020

Par décret du Président de la République en date du 30 novembre 2020 :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse

Mme Marie-Agnès BINA, vice-présidente, est, à compter du 3 janvier 2021, déchargée des fonctions de l'application des peines.

COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon

M. Claude OESINGER, vice-président, est, à compter du 3 janvier 2021, déchargé des fonctions de juge des contentieux de la protection.

Tribunal judiciaire de La Rochelle

Mme Sophie FORGERIT-ROUBEIX, vice-présidente, est, à compter du 1er janvier 2021, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Rochefort.

Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

Mme Soizik HELLEUX, vice-présidente, est, à compter du 3 janvier 2021, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.

COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

Mme Isabelle FERRET, première vice-présidente, est, à compter du 3 janvier 2021, déchargée des fonctions de l'application des peines.

COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Évreux

Mme Aline GAUCI-SCOTTE, vice-présidente, est, à compter du 3 janvier 2021, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Bernay.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 30 novembre 2020 :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal judiciaire de Grasse

Mme Marie-Agnès BINA, vice-présidente, est, à compter du 3 janvier 2021, déchargée des fonctions de l'application des peines.

COUR D'APPEL DE POITIERS

Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon

M. Claude OESINGER, vice-président, est, à compter du 3 janvier 2021, déchargé des fonctions de juge des contentieux de la protection.

Tribunal judiciaire de La Rochelle

Mme Sophie FORGERIT-ROUBEIX, vice-présidente, est, à compter du 1er janvier 2021, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Rochefort.

Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

Mme Soizik HELLEUX, vice-présidente, est, à compter du 3 janvier 2021, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.

COUR D'APPEL DE RIOM

Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

Mme Isabelle FERRET, première vice-présidente, est, à compter du 3 janvier 2021, déchargée des fonctions de l'application des peines.

COUR D'APPEL DE ROUEN

Tribunal judiciaire d'Évreux

Mme Aline GAUCI-SCOTTE, vice-présidente, est, à compter du 3 janvier 2021, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Bernay.