JORF n°0291 du 2 décembre 2020

Par décret du Président de la République en date du 30 novembre 2020, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 10 novembre 2020 et 12 novembre 2020, sont nommés :

COUR D'APPEL DE PARIS

Présidente de chambre, à compter du 9 décembre 2020 : Mme Véronique MARMORAT, présidente du tribunal judiciaire de Vannes.

Tribunal judiciaire de Paris

Vice-procureur de la République : M. Gregory WEILL, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval

Juge : Mme Sophie DURBECQ, magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée.

COUR D'APPEL DE NOUMÉA

Conseiller : M. François BILLON, magistrat du premier grade placé en position de congé de longue durée.

INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE

Inspectrice générale de la justice : Mme Véronique LANNEAU, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 30 novembre 2020, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 10 novembre 2020 et 12 novembre 2020, sont nommés :

COUR D'APPEL DE PARIS

Présidente de chambre, à compter du 9 décembre 2020 : Mme Véronique MARMORAT, présidente du tribunal judiciaire de Vannes.

Tribunal judiciaire de Paris

Vice-procureur de la République : M. Gregory WEILL, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

COUR D'APPEL D'ANGERS

Tribunal judiciaire de Laval

Juge : Mme Sophie DURBECQ, magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée.

COUR D'APPEL DE NOUMÉA

Conseiller : M. François BILLON, magistrat du premier grade placé en position de congé de longue durée.

INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE

Inspectrice générale de la justice : Mme Véronique LANNEAU, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes.