JORF n°0291 du 2 décembre 2020

Par décret du Président de la République en date du 30 novembre 2020, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors sa séance du 12 novembre 2020, sont nommés :
Présidente de chambre à la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Meaux : Mme Catherine MATHIEU, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Président de chambre à la cour d'appel de Versailles pour exercer les fonctions de président du tribunal judicaire de Versailles : M. Bertrand MENAY, président du tribunal judiciaire de Meaux.
Président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux pour exercer les fonctions de président du tribunal judicaire de Bordeaux : M. Eric RUELLE, inspecteur général de la justice.
Présidente de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judicaire de Fort-de-France : Mme Karine GONNET, présidente du tribunal judiciaire de Fontainebleau.
Conseillère à la cour d'appel de Grenoble pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Gap, à compter du 27 janvier 2021 : Mme Sophie BOYER, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Conseiller à la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de président du tribunal judicaire de Vannes : M. Pierre-Olivier DANINO, président du tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne.
Conseillère à la cour d'appel de Toulouse pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judicaire de Foix : Mme Pascale MARFAING, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulouse.
Vice-président au tribunal judicaire de Paris pour exercer les fonctions de président du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon, à compter du 1er mars 2021 : M. José LEFEBVRE, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Amiens.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 30 novembre 2020, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors sa séance du 12 novembre 2020, sont nommés :

Présidente de chambre à la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Meaux : Mme Catherine MATHIEU, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Président de chambre à la cour d'appel de Versailles pour exercer les fonctions de président du tribunal judicaire de Versailles : M. Bertrand MENAY, président du tribunal judiciaire de Meaux.

Président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux pour exercer les fonctions de président du tribunal judicaire de Bordeaux : M. Eric RUELLE, inspecteur général de la justice.

Présidente de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judicaire de Fort-de-France : Mme Karine GONNET, présidente du tribunal judiciaire de Fontainebleau.

Conseillère à la cour d'appel de Grenoble pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Gap, à compter du 27 janvier 2021 : Mme Sophie BOYER, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Conseiller à la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de président du tribunal judicaire de Vannes : M. Pierre-Olivier DANINO, président du tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne.

Conseillère à la cour d'appel de Toulouse pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judicaire de Foix : Mme Pascale MARFAING, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulouse.

Vice-président au tribunal judicaire de Paris pour exercer les fonctions de président du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon, à compter du 1er mars 2021 : M. José LEFEBVRE, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Amiens.