JORF n°0279 du 2 décembre 2010

Par décret du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 30 novembre 2010, sont abrogées les dispositions du décret du 16 janvier 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des centres exploités par le ministère de l'intérieur et sur le parcours d'un faisceau hertzien traversant le département de l'Oise, en ce qui concerne le centre de Compiègne, immeuble La Pirogue (n° 060 014 0080, Oise), et la zone spéciale de dégagement située sur le parcours du faisceau hertzien de Beauvais préfecture (n° 060 014 0001, Oise) à Beauvais château d'eau Borel (n° 060 014 0002, Oise).


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Par décret du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 30 novembre 2010, sont abrogées les dispositions du décret du 16 janvier 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des centres exploités par le ministère de l'intérieur et sur le parcours d'un faisceau hertzien traversant le département de l'Oise, en ce qui concerne le centre de Compiègne, immeuble La Pirogue (n° 060 014 0080, Oise), et la zone spéciale de dégagement située sur le parcours du faisceau hertzien de Beauvais préfecture (n° 060 014 0001, Oise) à Beauvais château d'eau Borel (n° 060 014 0002, Oise).