JORF n°280 du 2 décembre 2004

Article 1

Article 1

Le II de l'article 2 (Direction des affaires financières) du titre Ier (Secrétariat général pour l'administration et directions et service relevant de celui-ci) du décret du 30 avril 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Baptiste Gillet, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. René Lory, administrateur civil, chargé des fonctions d'adjoint au directeur. »


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Version 1

Le II de l'article 2 (Direction des affaires financières) du titre Ier (Secrétariat général pour l'administration et directions et service relevant de celui-ci) du décret du 30 avril 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Baptiste Gillet, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. René Lory, administrateur civil, chargé des fonctions d'adjoint au directeur. »