Art. 1er. - L'article 2 (DCN) du titre Ier (Organisme relevant directement du ministre) est complété d'un VI ainsi rédigé :

« VI. - M. Jamel Bouzidi, ingénieur sur contrat, chef de la division du commerce militaire France, pour signer tous actes dans la limite de ses attributions, et notamment dans la limite de 50 MF pour les cessions à des tiers et pour les accords de confidentialité. »