Art. 1er. - L'article 1er du décret du 14 mai 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Denis-Linton, directrice des affaires juridiques, délégation est donnée à M. Jacques Veyret, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à Mme Denis-Linton. »