Art. 1er. - L'article 3 du décret du 30 octobre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Garnier et de M. Bernard Dormy, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

« M. Pierre Fallourd, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions de la sous-direction de la programmation ;

« M. Eric Bernet, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des constructions et du développement régional ;

« M. François Louis, sous-directeur, dans la limite des attributions de la mission de l'évaluation. »