JORF n°279 du 2 décembre 1999

Art. 4. - L'article 5 du décret du 2 février 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice Gille, de M. Jean-François Cuisinier, de M. Serge Héritier, de Mme Danielle Saillant et de M. Jean-Marc Frohard, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

« M. Vincent Grenouilleau, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service et des personnels sociaux et de santé ;

« Mme Michèle Luneau, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs de recherche et de formation ;

« Mme Sylvie Laplante, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques et des musées ;

« Mme Monique Pépin, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des concours. »


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Version 1

Art. 4. - L'article 5 du décret du 2 février 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice Gille, de M. Jean-François Cuisinier, de M. Serge Héritier, de Mme Danielle Saillant et de M. Jean-Marc Frohard, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

« M. Vincent Grenouilleau, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service et des personnels sociaux et de santé ;

« Mme Michèle Luneau, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs de recherche et de formation ;

« Mme Sylvie Laplante, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques et des musées ;

« Mme Monique Pépin, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des concours. »