JORF n°280 du 2 décembre 1995

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André-Claude Lacoste et de M. Philippe Saint-Raymond, les délégations prévues par l'arrêté du 16 novembre 1995 susvisé sont dévolues, dans les mêmes conditions, à Mme Michèle Rousseau, ingénieur en chef des mines, placée directement sous leur autorité.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André-Claude Lacoste et de M. Philippe Saint-Raymond, les délégations prévues par l'arrêté du 16 novembre 1995 susvisé sont dévolues, dans les mêmes conditions, à Mme Michèle Rousseau, ingénieur en chef des mines, placée directement sous leur autorité.