JORF n°280 du 2 décembre 1995

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André-Claude Lacoste,
les délégations prévues par l'arrêté du 16 novembre 1995 susvisé sont dévolues, dans les mêmes conditions, à M. Philippe Saint-Raymond, ingénieur général des mines, placé directement sous son autorité.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André-Claude Lacoste,

les délégations prévues par l'arrêté du 16 novembre 1995 susvisé sont dévolues, dans les mêmes conditions, à M. Philippe Saint-Raymond, ingénieur général des mines, placé directement sous son autorité.