JORF n°280 du 2 décembre 1995

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hubert du Mesnil,
directeur des transports terrestres, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 21 novembre 1995 susvisé est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à M. François Barthelemy, ingénieur général des mines, MM.
François-Régis Orizet, Philippe Peyronnet et François Renvoise, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, MM. Michel Aymeric et Philippe Bry,
administrateurs civils.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hubert du Mesnil,

directeur des transports terrestres, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 21 novembre 1995 susvisé est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à M. François Barthelemy, ingénieur général des mines, MM.

François-Régis Orizet, Philippe Peyronnet et François Renvoise, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, MM. Michel Aymeric et Philippe Bry,

administrateurs civils.