JORF n°280 du 2 décembre 1995

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hubert du Mesnil,
directeur des transports terrestres, la délégation prévue aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 21 novembre 1995 susvisé est dévolue à M. Jean Guillot,
ingénieur en chef des ponts et chaussées.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hubert du Mesnil,

directeur des transports terrestres, la délégation prévue aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 21 novembre 1995 susvisé est dévolue à M. Jean Guillot,

ingénieur en chef des ponts et chaussées.