JORF n°287 du 10 décembre 1991

Art. 1er. - M. Bertrand Labrusse, conseiller maître à la Cour des comptes,
est nommé président de chambre, en remplacement de M. Jean Prada, retraité.


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Version 1

Art. 1er. - M. Bertrand Labrusse, conseiller maître à la Cour des comptes,

est nommé président de chambre, en remplacement de M. Jean Prada, retraité.