JORF n°281 du 4 décembre 1990

Art. 1er. - La date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale de la Polynésie française est fixée au dimanche 17 mars 1991.


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Art. 1er. - La date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale de la Polynésie française est fixée au dimanche 17 mars 1991.