Décrète:
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JORF n°281 du 4 décembre 1990
Décret du 30 novembre 1990
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des départements et territoires d'outre-mer,
porte-parole du Gouvernement,
Vu le code électoral;
Vu la loi no 52-1175 du 21 octobre 1952 relative à la composition et à la formation de l'assemblée territoriale de la Polynésie française;
Vu la loi no 84-820 du 6 septembre 1984 modifiée portant statut du territoire de la Polynésie française;
Vu la loi no 85-1337 du 18 décembre 1985 modifiant et complétant la loi susvisée;
Vu le décret no 85-1489 du 31 décembre 1985 pris pour l'application de la loi no 85-1337 du 18 décembre 1985 modifiant et complétant la loi no 52-1175 du 21 octobre 1952,
Art. 1er. - La date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale de la Polynésie française est fixée au dimanche 17 mars 1991.
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Art. 2. - Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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DATE DES ELECTIONS EN VUE DU RENOUVELLEMENT DE L'ASSEMBLEE: 17-03-1991.
Fait à Paris, le 30 novembre 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
porte-parole du Gouvernement,
LOUIS LE PENSEC