Bureaux et moyens de contrôle.

Le territoire est divisé, par arrêté du ministre de la production, en circonscriptions de vérifications.

Le bureau des poids et mesures installé au siège de chaque circonscription est pourvu, par l'administration, de l'ameublement, de l'outillage, des étalons et des poinçons nécessaires.

Les étalons primaires du service sont étalonnés par référence aux prototypes nationaux au lieu de dépôt de ces prototypes.

Les étalons principaux des bureaux sont révisés dans les conditions fixées par arrêté du ministre de la production.