Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un décret par la ministre de la santé
Résumé. La ministre de la santé est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié au Journal officiel.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.