Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un magistrat à l'Office des Nations unies pour les procès des Khmers rouges
Résumé M. Olivier BEAUVALLET continue à travailler comme juge pour les tribunaux de l'ONU au Cambodge jusqu'en septembre 2021.
Par décret du Président de la République en date du 30 mars 2021, M. Olivier BEAUVALLET, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de l'Office des Nations unies - Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges, en qualité de juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge afin d'y exercer les fonctions de juge international à la chambre préliminaire, à compter du 16 mai 2021 et jusqu'au 30 septembre 2021.
1 version