Décret du 30 mars 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 30 mars 2017, sont nommés inspecteurs généraux de l'administration du développement durable :
Mme Christine DELCOURT, inspectrice de l'administration du développement durable (tour 1).
Mme Brigitte ARNOULD, inspectrice de l'administration du développement durable (tour 2).
Mme Marie-Anne BELIN, architecte et urbaniste de l'Etat en chef (tour 3).
M. Luc GRANIER, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat (tour 4).
M. Gérard DANTEC, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat (tour 5).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'inspecteurs généraux pour le développement durable

Résumé. Le décret nomme cinq nouveaux inspecteurs généraux de l'administration du développement durable.

Par décret du Président de la République en date du 30 mars 2017, sont nommés inspecteurs généraux de l'administration du développement durable :
Mme Christine DELCOURT, inspectrice de l'administration du développement durable (tour 1).
Mme Brigitte ARNOULD, inspectrice de l'administration du développement durable (tour 2).
Mme Marie-Anne BELIN, architecte et urbaniste de l'Etat en chef (tour 3).
M. Luc GRANIER, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat (tour 4).
M. Gérard DANTEC, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat (tour 5).

Historique des versions

Source : Légifrance