DÉCRET du 30 mars 2015

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret en date du 30 mars 2015, sont nommés à compter du 31 mars 2015 inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe désignés ci-après :
M. Gautier MAIGNE (1er tour).
Mme Cécile COURREGES (hors tour).
M. Olivier TOCHE (hors tour).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations d'inspecteurs généraux des affaires sociales

Résumé. Le décret du 30 mars 2015 nomme trois nouveaux inspecteurs généraux des affaires sociales.

Par décret en date du 30 mars 2015, sont nommés à compter du 31 mars 2015 inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe désignés ci-après :
M. Gautier MAIGNE (1er tour).
Mme Cécile COURREGES (hors tour).
M. Olivier TOCHE (hors tour).

Historique des versions

Source : Légifrance