JORF n°0079 du 1 avril 2012

Par décret en date du 30 mars 2012, M. Christian Cointat est nommé membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs, en qualité de sénateur.


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Par décret en date du 30 mars 2012, M. Christian Cointat est nommé membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs, en qualité de sénateur.