Décret du 30 mars 2011

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Par décret du Président de la République en date du 30 mars 2011, M. Le Mercier (Jean-Luc), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est délégué dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon.

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Nomination d'un procureur financier

Résumé. Un décret nomme Jean-Luc Le Mercier comme procureur financier dans une chambre régionale des comptes.

Par décret du Président de la République en date du 30 mars 2011, M. Le Mercier (Jean-Luc), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est délégué dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon.

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