JORF n°0077 du 1 avril 2011

Par décret du Président de la République en date du 30 mars 2011, M. Le Mercier (Jean-Luc), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est délégué dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 30 mars 2011, M. Le Mercier (Jean-Luc), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est délégué dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon.